Conditions générales de vente en ligne


1. IDENTIFICATION DE VENDEUR

La S.P.R.L. Imetra Consult (TVA 0447.286.497) a son siège social à 1160, Auderghem (Belgique), Chaussée de Wavre 1565, et est inscrite au RPM Bruxelles, email: info@stockline.be


2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Seules les présentes conditions de vente sont d'application pour la vente en ligne aux utilisateurs de ce site. La SPRL Imetra Consult se réserve le droit de les modifier à tout moment.

La convention pouvant être conclue en néerlandais ou en français, le client ne pourra se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non-application d'une de ces conditions.

Les tribunaux belges seront seuls compétents en cas de litige.

3. TRANSFERT DE PROPRIETE

Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installé demeurent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral de nos factures. Cependant, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés aux clients dès la prise de possession.

4. PAIEMENT

 Le paiement des commandes peut être effectué de plusieurs manières:

     * virement bancaire. (La commande est confirmée dès réception de l'envoi de la preuve de paiement par mail

       IMETRA CONSULT SPRL. BANQUE BELFIUS. IBAN BE74 0682 1420 3107 BIC GKCCBEBB. 

  1. * avec votre carte de crédit VISA/MAESTRO/MASTERCARD ou CARTE BLEUE
  2. * par carte BANCONTACT/MISTERCASH
  3. * PAYPAL

 

Ces transactions sont effectuées avec Ogone, service de paiement sécurisé bancaire.

La commande n'est effective qu'à la réception de votre paiement ou de la preuve de paiement par mail (commande@stockline.be)

Aucune facilité de paiement n'est accordée mais en cas de demande de livraison tardive (maison en chantier, articles pas en stock, etc..) un acompte de 50% de la somme demandée sur le site peut être versée sur notre compte. Il faut alors choisir le paiement par virement bancaire. Le solde doit être payé avant l'expédition.

En Belgique un acompte de 20% peut dans tous les cas être versé et le solde à la livraison ou à la reprise en magasin. Pour les offres personnalisées à partir de 4 appareils, il est demandé 50% à la commande.

A partir de 3 appareils encastrables (hors accessoires et sanitaires), un devis vous est proposé avec des prix parfois plus intéressants que ceux du site. N'hésitez pas à faire votre demande avec les appareils souhaités par mail à info@stockline.be. Des frais de livraison sont comptés pour toutes les offres. Les bons de réduction et livraison gratuites ne sont applicables que pour les prix du site. Ces devis sont valables jusqu'à changement de prix des fabricants. Ils sont réactualisés avant la confirmation de commande.

5. PRIX

Nos prix s'entendent TVA et cotisation récupel inclus. Les frais de livraison sont affichés. L'usage éventuel d'un élévateur n'est pas compris.

Les prix affichés peuvent changer mais en cas de passation d'une commande, le prix valable au moment du paiement de la commande s'appliquera à ladite commande.  En cas d'erreur flagrante et manifeste, nous nous permettons de modifier le prix et d'annuler la commande.

6. LIVRAISON

Pour la sécurité du client, le chauffeur peut demander au client la production de sa carte d'identité lors de la livraison. Le client signe pour réception de la livraison. La livraison se fait dans les 2-7 jours de l'expédition des colis de chez nous. Vous recevez un mail avec le numéro de suivi de colis quand ils sont expédiés de chez nous puis un appel du transporteur pour fixer le jour de livraison endéans cette période. En cas de rupture de stock ou de problèmes de production vous en êtes aussitôt avertis et un remboursement est proposé à la première demande.

A. ENLEVEMENT GRATUIT A BRUXELLES (1180) ou GENVAL (1332) en BELGIQUE

Enlèvement gratuit des marchandises en Belgique en nos magasins rue Vanderkindere, 465 à 1180 Bruxelles et à 1332 GENVAL, rue des Ateliers 13. Les petits électroménagers peuvent aussi être enlevés sur demande à Auderghem et Etterbeek.

B.  FRAIS DE LIVRAISON

Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les frais de livraison pour une commande online via l'e-shop (pas pour les offres) s'élèvent à:

* GRATUIT en Belgique pour une commande de minimum 699€ et en France, Corse et Luxembourg pour une commande de minimum 999€.

* 20 euros en Belgique pour une commande de moins de 699€

* 35 euros  en France et Luxemboug pour une commande de moins de 999€

45 euros en France et Luxembourg pour une livraison spécialisée aux étages de moins de 999€ et pour les gros appareils de plus de 80 kg.

* 5 euros en Belgique pour les petits appareils et 10 euros en France, Corse, Luxembourg et Pays Bas.

Vous ne payez qu'une seule fois les frais de livraison peu importe le nombre d'articles!

Pour les offres personnalisées, les frais de livraison sont indiqués dans l'offre.

Nous reprenons gratuitement vos anciens appareils en Belgique, en France et au Luxembourg mais cela doit impérativement être coché lors de la commande.

Nous ne livrons les modèles en exposition que par nos propres transporteurs soit à Bruxelles et environs.

C. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Si l'appareil est en stock chez nous c'est indiqué EN STOCK sur la fiche produit. Le délai est de 3 à 8 jours ouvrables après la commande pour être livré à domicile.

Si l'appareil doit être commandé chez le fournisseur le délai est le même sous réserve de disponibilité du produit auprès de celui-ci. Il est toujours conseillé de nous contacter préalablement à la commande pour connaitre l'état du stock chez le fournisseur.

Le délai doit être de maximum 30 jours sauf accord de l'acquéreur mais la commande peut bien entendu être annulée à tout moment si le délai est trop long.

Un mail est envoyé dès que la commande part de chez nous, avec le numéro de suivi de commande et les instructions de livraison. Ensuite la société de transport vous contacte pour fixer le jour précis de livraison.

*si votre livraison se fait par 2 transporteurs (gros colis de + de 60kg), l’appareil peut être livré aux étages si vous avez choisi la livraison spécialisée.  Il est déballé en présence du transporteur et un constat est fait du bon état de l’appareil.  Si l’emballage arrive chez vous en mauvais état, il est également indispensable de cocher la case “emballage abimé”. Vous pouvez demander au transporteur de reprendre les emballages. NE SIGNEZ PAS LE BON DE LIVRAISON AVANT D'AVOIR VERIFIE L'APPAREIL ETAT EXTERIEUR ET ETAT INTERIEUR MEME SI LE CHAUFFEUR EST PRESSE. REFUSEZ LE COLIS ABIME DIRECTEMENT. A défaut, si vous avez néanmoins gardé l'appareil aucun remboursement ni échange de l’appareil ne pourront être effectués.

* Si la livraison ne se fait que par un seul transporteur (colis plus légers) l’appareil est livré “pas de porte” ou entrée de l’immeuble. Avant de signer le bon de livraison, veuillez contrôler la marchandise en présence du chauffeur.  Si l’emballage arrive chez vous en mauvais état, il est également indispensable de cocher la case “emballage abimé”. NE SIGNEZ PAS LE BON DE LIVRAISON AVANT D'AVOIR VERIFIE L'APPAREIL ETAT EXTERIEUR ET ETAT INTERIEUR MEME SI LE CHAUFFEUR EST PRESSE. REFUSEZ LE COLIS ABIME DIRECTEMENT. 

Tout dégât doit nous être également signalé dans les 24 heures par mail (info@stockline.be) A défaut aucun remboursement ni échange de l’appareil ne pourront être effectués. Merci pour votre compréhension.

En cas de dégât et si la procédure mentionnée ci-dessus a bien été respectée, un nouvel appareil est commandé et relivré. Nous nous réservons cependant le droit de refuser une 3e livraison en cas de dommages récurrents et remboursons alors aussitôt l'acheteur.

Pour Bruxelles et environ, la livraison se fait le samedi par un seul transporteur qui livre à l'endroit souhaité. En cas d'objets très encombrants ou à un endroit compliqué, l'aide de l'acheteur est indispensable. En cas de livraison de side by side la présence de 2 personnes est nécessaires en plus du livreur. 

D.DIVERS ET INSTALLATION

Pour la sécurité du client, le chauffeur peut lui demander une pièce justifiant son identité (ou une copie) lors la livraison.

Le client signe pour réception lors de la livraison.

Pour une livraison à un endroit inaccessible via un ascenseur de taille suffisante ou un escalier convenable (p.ex. un escalier en colimaçon ne convient pas), le client devra prévoir un élévateur d'une capacité adéquate. Pour toute info, info@stockline.be

En cas d'absence ou refus manifestement non fondé du client lors du passage de notre camion au moment convenu avec l'acheteur, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en sus.
Nous vous contacterons pour connaître vos convenances pour les livraisons.

Stockline peut assurer gratuitement la mise en service des appareils pose-libre (sauf side by side avec raccordement à eau ou dans une niche et cuisinières à gaz) sur une installation existante et conforme. Les frais de matériel nécessaire pour le raccordement sont toujours à charge de l'acheteur.

L'installation de pièces encastrables et side by side et cuisinières n'est pas possible à l'étranger. Nous ne plaçons pas de cuisine à l'étranger non plus.

Pour l'installation de pièces encastrables à Bruxelles et environ ou sur Genval et environ, le prix est de 40€/h. pour la 1ère heure (livraison comprise) et de 25€/h pour toute heure supplémentaire.  Si l'installation nécessite un 2e ouvrier le tarif est dès lors de 50€/h et 30€h. supplémentaire. Pour les autres régions un devis doit être demandé. Le même tarif est applicable pour les Side by side à mettre dans une niche ou s'il faut les raccorder à l'eau et également pour les cuisinières à gaz.

                                           ECOCHEQUES ADMIS EN BELGIQUE

Les chèques distribués par les sociétés Sodexo (pour l’EcoPass) et Accor Services / Edenred (pour le Ticket EcoCheque) sont acceptés. La durée de validité est indiquée sur le chèque. Vous pouvez payer en écochèques à la livraison ou à la reprise en magasin mais un acompte est cependant demandé sur notre compte pour confirmer la commande. Choisissez dès lors le paiement par virement bancaire et verser le montant souhaité moins les écochèqueque vous souhaitez donner.

7. GARANTIE 

Pour le consommateur belge, la garantie légale du fabricant est d'application : 2 ans.(5 ans pour les hottes Novy)

Pour les ventes à l'étranger, une garantie d'usine est valable pour tous les appareils aux mêmes conditions que le pays de domicile de l'acquéreur. Les frais de déplacement et de main d'oeuvre ne sont pas toujours couverts par la garantie en France et restent donc à charge du client. Il appartient à l'acheteur de s'en informer.

En cas de panne, un technicien propre à chaque marque se rend directement chez le client. La facture fait office de titre de garantie et doit être conservée par le client. Pour le petit électroménager, il doit être ramené en magasin en cas de panne.

En ce qui concerne la maque FALCON, une distinction est faite entre les produits belges (noté BE dans la description du produit) et les français et il est recommandé d'acheter l'appareil de son pays au risque de voir la garantie non assurée. Nous ne livrons pas de FALCON aux Pays Bas et Luxembourg ou alors sans garantie assurée par le fabricant.

8. DROIT DE RENONCIATION - ANNULATION COMMANDE

Conformément à la loi belge du 16 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain de la livraison du produit.

Art. 47. § 1er. Pour tout contrat à distance, le consommateur dispose d'un délai d'au moins 14 jours calendrier pour se rétracter du contrat. Ce droit s'exerce sans pénalités et sans indication de motif.  Le produit commandé ne peut cependant pas avoir été utilisé. Sans préjudice des articles 48,2 second tiret, les seuls frais qui peuvent être imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi sous sa responsabilité.

Le client doit alors envoyer un mail à info@stockline.be et retourner l'objet au magasin Stockline situé à 1180 Uccle (Belgique), rue Vanderkindere, 465.

Si la renonciation a lieu après l'envoi de la marchandise, les frais réels (pas le forfait de 10,20 ou 35€ facturés au client) de livraison (envoi et retour) seront déduits du remboursement à l'acquéreur.

Le retour concerne des appareils qui n'ont pas été déballés sans quoi aucun échange ou remboursement n'est possible. Certains fabricants comptent des frais de retour imputables à l'acquéreur (Novy 75€ HTVA, Bosch, Siemens et Neff 60€ HTVA etc) Les accessoires ne peuvent nous être retournés.

9. PREUVE

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l'email, les backups informatiques, ...).

 10. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande.

Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers.